Mise en place de l'épargne-logement à Mayotte
La ministre de l’Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l’épargne-logement. La ministre de l’Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 septembre...